1. Éditeur du service
- Dénomination
- C&S Nordivia Invest OÜ
- Forme juridique
- Osaühing (OÜ), société estonienne à responsabilité limitée
- Registre
- Registre du commerce estonien (e-Business Register) · numéro 17515263
- TVA intracommunautaire
- EE103042127 · immatriculation TVA le 14 octobre 2026
- Immatriculation
- 25 mai 2026
- Capital social
- 10,00 € selon l’extrait du registre du 11 juin 2026
- Siège social
- Harju maakond, Tallinn, Põhja-Tallinna linnaosa, Telliskivi tn 57, 10412, Estonie
- Contact
- info@cbnetwork.org · courrier au siège, à l’attention de Kurelyo
- Représentant légal inscrit au registre
- Chilméric Dominique Joris Saillard, membre du conseil de direction
Kurelyo est le nom du service accessible sur kurelyo.fr. Les informations sociétaires proviennent de l’extrait officiel du 11 juin 2026 ; le numéro de TVA et sa date d’immatriculation ont été vérifiés le 19 octobre 2026 dans le registre officiel de l’administration fiscale estonienne. Consulter le registre estonien · Vérifier le numéro de TVA auprès de l’EMTA.
2. Publication et infrastructure technique
La version publiée de la plateforme utilise ChatGPT Sites (OpenAI) et l’infrastructure d’exécution, de stockage et de distribution Cloudflare. Cloudflare, Inc. : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; téléphone +1 650 319 8930 ; coordonnées et confidentialité Cloudflare. Les prestataires intervenant selon les fonctionnalités sont décrits dans la politique de confidentialité.
3. Rôle de Kurelyo
Le service référence des commerces et des prix, facilite leur comparaison et la préparation de listes de courses. Une liste, un panier ou une visite planifiée ne vaut pas confirmation d’achat ou de réservation par le commerçant. Les conditions de vente, de livraison et les garanties des produits relèvent du vendeur identifié sur la fiche. Voir le fonctionnement du comparateur.
4. Contenus et propriété intellectuelle
La présentation du site et ses créations originales sont protégées dans les conditions légales. Les marques, photographies et descriptifs des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur référencement n’implique aucun parrainage ni partenariat. Les utilisateurs ne doivent transmettre que des contenus qu’ils ont le droit de diffuser. Les droits légaux de citation, d’information et les autres exceptions applicables restent préservés.
5. Signalement et réclamation
Pour signaler un prix erroné, une atteinte à un droit ou un contenu illicite, écrivez à info@cbnetwork.org avec l’URL précise, les faits, leur justification et un moyen de vous répondre. N’envoyez pas de pièce d’identité sans demande justifiée. Les signalements sont examinés ; les contenus peuvent être corrigés, masqués ou retirés, avec information de leur auteur lorsque cela est applicable.
6. Cadre juridique
L’éditeur est établi en Estonie. Le service est soumis au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), complété par le droit estonien de la protection des données. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence, notamment en France, restent applicables. Les présentes mentions ne retirent aucun droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.
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