1. Service et éditeur
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Kurelyo, édité par C&S Nordivia Invest OÜ, dont les mentions légales donnent les coordonnées complètes. Le service permet de rechercher et comparer des prix référencés, créer une liste de courses et contribuer à un annuaire commercial. La création d’un compte n’entraîne actuellement aucun paiement.
2. Compte et accès
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale rapidement un accès suspect. Un compte professionnel et le rattachement à un établissement peuvent nécessiter un contrôle et des justificatifs. N’utilisez pas l’identité d’un tiers. En cas d’usage abusif, de fraude ou de risque de sécurité, l’accès peut être limité ou suspendu de manière proportionnée. Vous pouvez contester une mesure au contact indiqué dans les mentions légales.
3. Prix, disponibilité et achats
La couverture est non exhaustive. Un prix correspond à une source, une date, un conditionnement et, selon le cas, à un magasin ou à une offre nationale. Les prix promotionnels et conditionnels dépendent des règles du commerçant. Les frais de livraison et les options non renseignés ne peuvent pas être déduits du seul prix d’un produit. Vérifiez les conditions et le total auprès du vendeur avant tout achat. Les calculs de distance et d’économie sont des estimations.
Une liste, un panier, un planning ou une demande transmise ne crée pas à lui seul un contrat de vente avec le commerçant. L’acceptation et l’exécution d’une commande relèvent de celui-ci, selon ses conditions portées à votre connaissance.
4. Contributions et modération
Publiez uniquement des informations commerciales exactes, pertinentes et licites, avec des images que vous êtes autorisé à utiliser. Masquez les données privées figurant sur les tickets et photographies. Les contributions peuvent être contrôlées, corrigées ou retirées en cas d’erreur, d’obsolescence, de doublon ou d’atteinte à un droit. Une correction de prix doit être étayée par le produit, le magasin et la date correspondants.
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous autorisez Kurelyo, à titre non exclusif, à les stocker, reproduire, adapter au format d’affichage et présenter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service et à la modération, pendant leur référencement. Cette autorisation ne permet pas une réutilisation sans rapport avec le service. Les justificatifs de contrôle ne sont pas destinés au catalogue public.
5. Fonctions IA et outils
Les photos envoyées pour lecture IA sont transmises à OpenAI. Masquez avant l’envoi les noms, visages, coordonnées, numéros de carte et de fidélité. Les justificatifs sont réservés au contrôle par l’administration de Kurelyo. Utilisation de vos données · Exercer vos droits.
La lecture IA de photos et tickets est facultative et doit être vérifiée avant publication. La caméra de lecture des codes-barres nécessite votre autorisation ; vous pouvez utiliser la saisie manuelle. Les prévisions de carburant et les itinéraires dépendent des données disponibles et ne garantissent ni le trafic, ni le stock, ni le prix lors du passage en magasin.
6. Abonnements et fonctions payantes
Les pages de tarifs présentent des offres préparatoires. La création du compte ne déclenche aucun débit, et les présentes conditions n’autorisent aucun prélèvement. Avant l’activation d’une vente d’abonnement, une information contractuelle dédiée doit préciser le prix total TTC, la périodicité, la durée, le renouvellement, les moyens de paiement, les modalités de résiliation, les garanties légales, le traitement des réclamations et les recours applicables.
Pour un service souscrit à distance par un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique dans les conditions légales. Un accès immédiat ne suffit pas, à lui seul, à supprimer ce droit. La demande expresse d’exécution anticipée, son éventuel coût proportionné et toute exception légale doivent être expliqués avant la commande. Le formulaire et la fonction de rétractation en ligne doivent être proposés lorsque requis. Aucun médiateur contractuellement désigné n’est annoncé tant que ses coordonnées et son habilitation pour l’offre ne sont pas confirmées.
7. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur prend les mesures raisonnables pour maintenir le service et corriger les erreurs signalées. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance ou sécurité. La responsabilité est appréciée selon le droit applicable ; aucune clause des présentes conditions ne supprime les garanties ou les recours impératifs du consommateur, ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
8. Données personnelles et clôture
Les traitements et vos moyens d’action sont détaillés dans la politique de confidentialité et la page Vos droits RGPD. La fermeture du compte peut être demandée par e-mail. Les données soumises à une obligation légale sont conservées séparément pour cette seule finalité. La politique de confidentialité est une information distincte ; son traitement ne repose pas sur une acceptation générale des présentes conditions.
9. Droit applicable et différends
Le droit estonien régit l’activité de l’éditeur sous réserve des règles impératives européennes et de celles protégeant le consommateur dans son pays de résidence. Aucune compétence exclusive des tribunaux estoniens n’est imposée au consommateur. Une réclamation préalable peut être envoyée à info@cbnetwork.org ; elle ne vous prive d’aucun recours légal.
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